Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 29103 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Travailleurs indépendants retraités: cotisations

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30195 posée par M. Jean Cluzel

    Modification des cotisations du régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 30332 posée par M. Jean Cluzel

    Fixation des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30415 posée par M. Paul Malassagne

    Professions libérales: augmentation des cotisations d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30484 posée par M. Hubert D'Andigne

    Professions libérales: augmentation des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01889 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Sécurité sociale: exploitants agricoles pluri-actifs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero

    Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte