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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 17060 posée par M. Paul Souffrin
Traitement de la stérilité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16905 posée par M. Jean Puech
Non-revalorisation des tarifs des soins infirmiers à l'acte
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Philippe Madrelle
Retraités salariés et non salariés: uniformisation des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. René Billeres
Cotisations d'assurance-maladie des artisans retraités
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Rémi Herment
Assistantes maternelles: extension au régime agricole
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21917 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en charge des produits de substitution à l'Interféron dans le traitement de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03014 posée par M. Henri Caillavet
Harmonisation des régimes sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero
Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01889 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Sécurité sociale: exploitants agricoles pluri-actifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01830 posée par Mme Cécile Goldet
Chômeurs: couverture sociale
La question est caduque
Pertinence