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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 07106 posée par Mme Claire-Lise Campion
Exonération des charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 06847 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 12639 posée par M. Jean-Paul Émorine
Statut des familles d'accueil pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11434 posée par M. Louis Souvet
Auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21917 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en charge des produits de substitution à l'Interféron dans le traitement de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03014 posée par M. Henri Caillavet
Harmonisation des régimes sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero
Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01889 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Sécurité sociale: exploitants agricoles pluri-actifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01830 posée par Mme Cécile Goldet
Chômeurs: couverture sociale
La question est caduque
Pertinence