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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 08389 posée par M. Charles Ornano
Attentats terroristes: indemnisation des préjudices matériels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09183 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Victimes d'attentats terroristes: délai de paiements des indemnités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal
Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00998 posée par M. Paul Malassagne
Evolution alarmante des annulations de réservations des touristes américains en France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0296S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Attentats terroristes: indemnisation des préjudices matériels
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0295G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Attentats terroristes à Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réparation des dommages corporels et matériels subis par des victimes d'attentats terroristes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Gilbert Chabroux
Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21854 posée par M. Emmanuel Hamel
Structure d'accueil d'urgence pour les blessés d'attentats terroristes et leurs familles
La question est caduque
Pertinence