Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 10318 posée par M. Georges Gruillot

    Enjeux juridiques liés à Internet

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01765 posée par M. Georges Mouly

    Attribution du label grande cause nationale à la Fédération des maladies orphelines

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

    Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14769 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14777 posée par M. François Marc

    Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16937 posée par M. Alain Houpert

    Demande de label pour "Vaincre l'autisme"

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11100 posée par M. Marcel Rainaud

    Prévention des accidents domestiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible