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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0474S posée par Mme Gisèle Printz
Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Philippe Nachbar
Effondrements miniers en Lorraine
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19632 posée par M. Jean Bernadaux
Affaissements miniers intervenus à Auboué (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 24668 posée par M. Claude Huriet
Décrets d'application de la loi relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence