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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05974 posée par M. François Autain
Modalités de saisine de la CDEC pour l'examen d'un projet de construction ou d'extension d'un complexe cinématographique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence