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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05700 posée par M. François Autain
Avenir de la profession d'esthéticienne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 08144 posée par M. François Autain
Application de l'article L. 5323-4 du code de la santé publique relatif à la prévention des conflits d'intérêts au sein des personnels des agences de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. François Autain
Application de l'article 57 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée
Pertinence