Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 14482 posée par M. François Autain

    Calcul des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04626 posée par M. François Autain

    Communication du rapport relatif au régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l'éthique du don

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04710 posée par M. François Autain

    Statut de l'expert

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05034 posée par M. François Autain

    Suivi national de pharmacovigilance du Rimonabant (Acomplia®)

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05700 posée par M. François Autain

    Avenir de la profession d'esthéticienne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04295 posée par M. François Autain

    Demandes d'autorisation de préparation de médicaments

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04540 posée par M. François Autain

    Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05134 posée par M. François Autain

    Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0482S posée par M. François Autain

    Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11299 posée par M. François Autain

    Éclaircissements concernant la gestion de la grippe A/H1N1

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte