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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 03346 posée par M. François Autain
Associations scolaires: suppression des mises à disposition
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10533 posée par M. François Autain
Formation professionnelle continue des agents civils non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13230 posée par M. François Autain
Situation des conseillers d'administration
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04586 posée par M. François Autain
Conditions de diffusion dans les établissements scolaires de brochures d'information sur les conditions d'obtention de la nationalité française
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10056 posée par M. François Autain
Fonctionnement de la mutuelle générale de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 30659 posée par M. François Autain
Enseignement de l'histoire et de la géographie dans les classes de première
La question est caduque
Pertinence