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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11770 posée par M. François Autain
Retard des textes d'application concernant l'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 09137 posée par M. François Autain
Fixation d'un délai maximal d'annulation pour les permis de construire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07933 posée par M. François Autain
Transport rail/route
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 29328 posée par M. François Autain
Application de la loi sur les transports intérieurs en Vendée
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0248G posée par M. François Autain
Naufrage du pétrolier "Erika"
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence