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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05956 posée par M. François Autain
Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18394 posée par M. François Autain
Situation au Soudan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16007 posée par M. François Autain
Restrictions à la liberté du culte au Tibet
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. François Autain
Droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05311 posée par M. François Autain
Situation des Kurdes vivant en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10973 posée par M. François Autain
Reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence