Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 24332 posée par M. François Autain

    Mères d'enfants handicapés: liquidation de la pension d'assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24333 posée par M. François Autain

    Entrée en jouissance de la pension de retraite

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24846 posée par M. François Autain

    Prolongation de la rémunération des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06321 posée par M. François Autain

    Associations d'aide à domicile: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08974 posée par M. François Autain

    Situation des retraités civils et militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08389 posée par M. François Autain

    Complément de ressources des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10285 posée par M. François Autain

    Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : répartition des charges

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06808 posée par M. François Autain

    Situation des associations gestionnaires de CHRS et de veille sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09100 posée par M. François Autain

    Associations et entreprises d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Forte