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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0271G posée par M. François Autain
Meurtres racistes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09292 posée par M. François Autain
Restructuration des emplois administratifs des catégories C et D de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. François Autain
Situation des sapeurs-pompiers bénévoles
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 13051 posée par M. François Autain
Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14089 posée par M. François Autain
Statut des enseignants de conservatoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10293 posée par M. François Autain
Incidents provoqués par des membres du Front national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20761 posée par M. François Autain
Situation des malades étrangers
La question est caduque
Pertinence