Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25858 posée par M. François Autain

    Bilan de la loi d'amnistie

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10778 posée par M. François Autain

    Indemnités Assedic

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18799 posée par M. François Autain

    Absence de publication des statistiques de licenciement de délégués

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10547 posée par M. François Autain

    Vaccination contre l'hépatite B des agents techniques des écoles maternelles et des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13740 posée par M. François Autain

    Suppression de l'allocation pour jeune enfant sous certaines conditions de revenus

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21941 posée par M. François Autain

    Couverture conventionnelle des avocats salariés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13725 posée par M. François Autain

    Présence d'amiante dans la Tour Beaulieu à Nantes (Loire-Atlantique)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte