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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 267 trouvées
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Question n° 24332 posée par M. François Autain
Mères d'enfants handicapés: liquidation de la pension d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24333 posée par M. François Autain
Entrée en jouissance de la pension de retraite
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 24845 posée par M. François Autain
PTT: reclassement des vérificateurs
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 24846 posée par M. François Autain
Prolongation de la rémunération des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25858 posée par M. François Autain
Bilan de la loi d'amnistie
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 08389 posée par M. François Autain
Complément de ressources des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09808 posée par M. François Autain
Devenir du basson français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10284 posée par M. François Autain
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10285 posée par M. François Autain
Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : répartition des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01428 posée par M. François Autain
Licenciement des salariés protégés
La question est caduque
Pertinence