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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0162S posée par M. François Autain
Taxe professionnelle des arsenaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0299S posée par M. François Autain
Projet de construction du siège administratif de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0300S posée par M. François Autain
Implantation d'une centrale nucléaire au Carnet (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. François Autain
Avenir de l'aéroport de Nantes
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. François Autain
Statut des médecins à diplôme étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0383S posée par M. François Autain
Calendrier de réalisation de la centrale nucléaire du Carnet (Loire-Atlantique)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0309S posée par M. François Autain
Reconnaissance officielle de la médecine esthétique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée
Pertinence