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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0162S posée par M. François Autain

    Taxe professionnelle des arsenaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0299S posée par M. François Autain

    Projet de construction du siège administratif de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0300S posée par M. François Autain

    Implantation d'une centrale nucléaire au Carnet (Loire-Atlantique)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0090S posée par M. François Autain

    Avenir de l'aéroport de Nantes

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0169S posée par M. François Autain

    Statut des médecins à diplôme étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0383S posée par M. François Autain

    Calendrier de réalisation de la centrale nucléaire du Carnet (Loire-Atlantique)

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0309S posée par M. François Autain

    Reconnaissance officielle de la médecine esthétique

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0482S posée par M. François Autain

    Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé

    La question a été retirée

    Pertinence Forte