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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0220G posée par M. François Autain
Evaluation et prévention des risques majeurs
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 13726 posée par M. François Autain
Mesures envisagées afin de limiter la pollution atmosphérique, notamment à Paris
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 30861 posée par M. François Autain
Effets de l'emploi de certains pesticides sur la baisse de production des ruchers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22030 posée par M. François Autain
Mise en oeuvre du plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0117G posée par M. Charles Gautier
Pollution aux hydrocarbures dans l'estuaire de la Loire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence