Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 18949 posée par M. Jean-Pierre Moga

Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18650 posée par M. Daniel Laurent

Situation des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2020
Pertinence
Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne

Situation des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15842 posée par M. Didier Mandelli

Situation économique des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0703S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Inquiétude des auto-écoles face au développement de l'activité par des auto-entrepreneurs

La question a été retirée

21/03/2019
Pertinence
Question n° 00766 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des patrons des auto-écoles de conduite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25841 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des patrons des auto-écoles de conduite

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer

Réforme de la formation à la conduite

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller

Avenir des établissements de formation à la conduite

La question est caduque

15/01/2015
Pertinence