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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 302 trouvées
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Question n° 02174 posée par M. Georges Lombard
Réglementation de l'examen du permis de conduire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27008 posée par M. Maurice Fontaine
Difficultés rencontrées par les auto-écoles de conduite
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27768 posée par M. Albert Voilquin
Examens de permis de conduire (suppression des cités agréées)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 28519 posée par M. Francis Palmero
Auto-école: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29139 posée par M. René Tinant
Auto écoles en commun: règlementation d'exploitation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 30130 posée par M. Bernard Legrand
Auto-écoles: assujettissement à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13302 posée par M. Henri Caillavet
Participation des moniteurs et directeurs d'auto-école au service des épreuves audiovisuelles du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Paul Malassagne
Fiscalité des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16814 posée par M. Michel Barnier
Coefficient d'attribution des places aux épreuves pratiques au permis de conduire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20602 posée par M. Emmanuel Hamel
Permis de conduire délivré aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence