Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 12320 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Formation des rédacteurs des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14161 posée par M. Franz Duboscq

    Création d'une communauté de coopération transfrontalière

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19094 posée par M. Robert Pagès

    Statut des instituteurs, secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19856 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de Pondichéry : certificats de capacité à mariage

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0470S posée par M. Maurice Lombard

    Répercussions des décisions des autorités académiques sur l'organisation des transports scolaires

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09359 posée par M. José Balarello

    Budgétisation des primes des agents des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger

    Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne