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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 12320 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Formation des rédacteurs des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14161 posée par M. Franz Duboscq
Création d'une communauté de coopération transfrontalière
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19094 posée par M. Robert Pagès
Statut des instituteurs, secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19856 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de Pondichéry : certificats de capacité à mariage
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0470S posée par M. Maurice Lombard
Répercussions des décisions des autorités académiques sur l'organisation des transports scolaires
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09359 posée par M. José Balarello
Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
La question est caduque
Pertinence