Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 01485 posée par M. Rémi Herment

    Devenir des contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04103 posée par M. Pierre Salvi

    Application des décrets de mars 1986 relatifs à la fonction publique territoriale pour les grades d'administrateur et d'attaché

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06166 posée par M. Bernard Legrand

    Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09213 posée par M. Paul Kauss

    Fonction publique territoriale : responsabilité d'un comité technique paritaire n'exerçant pas la plénitude de ses compétences

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09595 posée par M. Emile Didier

    Cadres d'emplois

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09596 posée par M. Emile Didier

    Cadre d'emploi des secrétaires de mairie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10406 posée par M. Luc Dejoie

    Attributions des commissions administratives paritaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10407 posée par M. Luc Dejoie

    Autorité territoriale : assistance de défenseurs devant le conseil de discipline

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10541 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Statut des fonctionnaires des collectivités territoriales affectés aux services techniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible