Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 139 trouvées

Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00963 posée par M. Luc Dejoie

Attributions des commissions administratives paritaires

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1988
Pertinence
Question n° 00964 posée par M. Luc Dejoie

Procédure disciplinaire en matière de fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

21/07/1988
Pertinence
Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie

Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1988
Pertinence
Question n° 12320 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Formation des rédacteurs des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

01/11/1990
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13584 posée par M. Philippe Richert

Rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

La question est caduque

01/02/1996
Pertinence
Question n° 22567 posée par M. Philippe Madrelle

Décret relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence
Question n° 34978 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Recrutement de fonctionnaire territorial stagiaire

La question est caduque

06/09/2001
Pertinence
Question n° 25145 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence