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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00963 posée par M. Luc Dejoie
Attributions des commissions administratives paritaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Luc Dejoie
Procédure disciplinaire en matière de fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie
Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14474 posée par M. Luc Dejoie
Indemnisation des astreintes à domicile
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10406 posée par M. Luc Dejoie
Attributions des commissions administratives paritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10407 posée par M. Luc Dejoie
Autorité territoriale : assistance de défenseurs devant le conseil de discipline
La question est caduque
Pertinence