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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0589G posée par M. Éric Bocquet
Concurrence fiscale comme moteur de l'évasion fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 22308 posée par M. Jacques Valade
Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22339 posée par M. Jean-Noël Guérini
Octroi d'un avoir fiscal pour l'équipement d'un véhicule au GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21854 posée par M. Daniel Dubois
Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21663 posée par M. Jacques Siffre
Situation des entreprises commercialisant du matériel pour l'adaptation des véhicules au GPL
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18166 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les VRP et les commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34834 posée par M. Henri de Richemont
Fiscalité des organismes d'assurance mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. François Dubanchet
Aménagement de l'avoir fiscal et des droits de succession pour favoriser l'investissement dans les entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02103 posée par M. Roger Poudonson
Aménagement de l'avoir fiscal à 100 pour 100
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00062 posée par M. François Dubanchet
Aménagement de l'avoir fiscal et des droits de succession
La question est caduque
Pertinence