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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 0656S posée par M. Michel Billout
Conversion de la dette tunisienne en projets de développement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0670S posée par M. Michel Boutant
Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0692S posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de l'industrie cimentière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0693S posée par M. Alain Gournac
Contrôle sur la vente d'or en ligne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot
Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence