Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

06/09/2012
Pertinence
Question n° 07906 posée par M. Michel Doublet

Entreprises du bâtiment et écotaxe sur les éléments d'ameublement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

22/08/2013
Pertinence
Question n° 15291 posée par M. Gilbert Bouchet

Difficultés des entreprises de travaux de canalisation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19/03/2015
Pertinence
Question n° 06821 posée par M. Jean Sol

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2018
Pertinence
Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/02/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 16058 posée par M. Emmanuel Capus

Difficultés spécifiques à l'instruction et la délivrance des certificats d'économie d'énergie

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 23597 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Pénuries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence