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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. Roger Lise
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11759 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: montant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. Jacques Moutet
Collectivités locales: devenir de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07262 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: actes soumis au contrôle de légalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence