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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 01236 posée par M. Jacques Mossion
Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment
Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation des travaux publics et du bâtiment en région Champagne-Ardenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03373 posée par M. Jacques Mossion
Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03400 posée par M. Robert Laucournet
Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23657 posée par M. Serge Vinçon
Décrets d'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises de travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15097 posée par Mme Élisabeth Lamure
Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15112 posée par M. Jean-Marie Morisset
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence