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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 132 trouvées

  1. Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Inquiétude des professionnels du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04495 posée par M. Roger Poudonson

    Déficit commercial des matériaux de construction

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04899 posée par M. Henri Collette

    Modification du régime juridique des accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05111 posée par M. Michel Rigou

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05151 posée par M. Christian Bonnet

    Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 05110 posée par M. Michel Rigou

    Devenir des incitations fiscales relatives à l'investissement immobilier locatif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12426 posée par M. Edouard Le Jeune

    Nouvelles modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22382 posée par M. André Fosset

    Prêts d'accession à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23814 posée par M. Jacques Machet

    Chute des constructions de logements neufs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0037A posée par M. Marcel Vidal

    Conditions de mise en oeuvre du " Plan logement "

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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