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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Inquiétude des professionnels du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04495 posée par M. Roger Poudonson
Déficit commercial des matériaux de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Henri Collette
Modification du régime juridique des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05111 posée par M. Michel Rigou
Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05151 posée par M. Christian Bonnet
Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05110 posée par M. Michel Rigou
Devenir des incitations fiscales relatives à l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12426 posée par M. Edouard Le Jeune
Nouvelles modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22382 posée par M. André Fosset
Prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23814 posée par M. Jacques Machet
Chute des constructions de logements neufs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0037A posée par M. Marcel Vidal
Conditions de mise en oeuvre du " Plan logement "
La question est caduque
Pertinence