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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 01324 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Savoie: aide aux entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02695 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Entreprises de travaux publics: situation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02735 posée par M. Jacques-Richard Delong
Champagne-Ardennes : situation des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03056 posée par M. Henri Caillavet
Marchés de l'Etat: certificat de qualification
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03315 posée par M. Georges Berchet
Haute-Marne: situation financière dans le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 03772 posée par M. Henri Caillavet
Réforme de l'assurance construction: conséquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09968 posée par M. Jacques Pelletier
Picardie: situation des entreprises de travaux publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11149 posée par M. René Ballayer
Renchérissement du prix de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12902 posée par M. Francisque Collomb
Rhône-Alpes: bilan d'études concernant le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12966 posée par M. Francis Palmero
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: travaux publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence