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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 234 trouvées
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Question n° 0716G posée par M. Henri Cabanel
Crise agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06754 posée par Mme Sabine Drexler
Intégrer le coût de la souffrance animale dans le prix de la viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0384S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation de la filière porcine biologique en Bretagne et sur le territoire national
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00808 posée par Mme Cécile Cukierman
Dégâts agricoles causés par les violents orages de grêle du mois de juin 2022
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01208 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09126 posée par M. Alain Cadec
Fonds de soutien aux agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 28328 posée par Mme Cécile Cukierman
Dégâts agricoles causés par les violents orages de grêle du mois de juin 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23564 posée par M. Alain Duffourg
Révision des contrats d'énergie photovoltaïque agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23472 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23292 posée par M. Daniel Laurent
Révision des contrats solaires conclus en 2006 et 2010 et demande d'exclusion des bâtiments à vocation agricole
La question est caduque
Pertinence