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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10565 posée par M. René Tinant
Déduction des cotisations de retraite et d'accidents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22372 posée par M. Jacques Pelletier
Fiscalité agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence