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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03100 posée par M. Emile Durieux
Bénéfices agricoles: dépassement du seuil de 500.000 francs imposition d'après le régime du bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. René Tinant
Déduction des cotisations de retraite et d'accidents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12806 posée par M. Jacques Eberhard
Fiscalité agricole: taxation du revenu selon les bénéfices réels de l'exploitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22372 posée par M. Jacques Pelletier
Fiscalité agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25937 posée par M. Philippe Madrelle
Prime à la cessation d'activités laitières: conséquences fiscales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19461 posée par M. Pierre Sicard
Imposition des bénéfices agricoles: modalités d'application
La question est caduque
Pertinence