Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
-
Question n° 26732 posée par M. Charles Zwickert
Imposition des agriculteurs pluriactifs: maintien du statut agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 29865 posée par M. Paul Girod
Exploitants agricoles: nature de la contribution de solidarité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01750 posée par M. René Tomasini
Agriculteurs: impositions des bénéfices exceptionnels et des plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03100 posée par M. Emile Durieux
Bénéfices agricoles: dépassement du seuil de 500.000 francs imposition d'après le régime du bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04829 posée par M. Henri Caillavet
Agriculteurs au bénéfice réel: revenu familial et revenu de l'exploitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis
Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02476 posée par M. Paul Guillard
Société civile agricole: bénéfice de étalement des revenus exceptionnels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10563 posée par M. René Tinant
Coût de la comptabilité fiscale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 19461 posée par M. Pierre Sicard
Imposition des bénéfices agricoles: modalités d'application
La question est caduque
Pertinence