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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00878 posée par M. Francisque Collomb
Fiscalité des agriculteurs: régime réel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06625 posée par M. Pierre Brantus
Imposition de l'activité touristique des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00576 posée par M. Paul Girod
Pluralité d'exploitants dans un même foyer fiscal et bénéfices agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07245 posée par M. Michel Souplet
Plafonnement des recettes commerciales pouvant être rattachées aux bénéfices agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07345 posée par M. Jacques Machet
Limitation des recettes commerciales accessoires des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence