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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26643 posée par M. Eugène Bonnet
Bénéfices agricoles forfaitaires à l'hectare: disparités fiscales entre les départements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00465 posée par M. Edouard Le Jeune
Entreprises agricoles à responsabilité limitée: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00860 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Remboursement de la TVA aux agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03557 posée par M. Philippe François
Délai de dépôt des déclarations fiscales des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04766 posée par M. Jean Arthuis
Calcul de l'IRPP : régime des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08149 posée par M. Paul Girod
Déduction fiscale des conjoints exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence