Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 273 trouvées
-
Question n° 26643 posée par M. Eugène Bonnet
Bénéfices agricoles forfaitaires à l'hectare: disparités fiscales entre les départements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 26732 posée par M. Charles Zwickert
Imposition des agriculteurs pluriactifs: maintien du statut agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 27402 posée par M. Edgar Tailhades
Imposition des bénéfices agricoles: évaluation des terres et des bâtiments d'exploitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 28351 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité agricole réelle: adaptation à la viticulture
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 29865 posée par M. Paul Girod
Exploitants agricoles: nature de la contribution de solidarité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis
Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02476 posée par M. Paul Guillard
Société civile agricole: bénéfice de étalement des revenus exceptionnels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01496 posée par M. Raymond Soucaret
Connaissance des revenus agricoles
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10563 posée par M. René Tinant
Coût de la comptabilité fiscale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence