Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 01161 posée par M. Jacques Braconnier

    Agriculteurs au bénéfice réel: aide fiscale à l'investissement productif

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03100 posée par M. Emile Durieux

    Bénéfices agricoles: dépassement du seuil de 500.000 francs imposition d'après le régime du bénéfice réel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12806 posée par M. Jacques Eberhard

    Fiscalité agricole: taxation du revenu selon les bénéfices réels de l'exploitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15482 posée par M. Jean Cluzel

    Imposition du bénéfice réel notamment pour les groupements agricoles d'exploitation en commun

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15483 posée par M. Jean Cluzel

    Régime du bénéfice réel notamment pour l'élevage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses