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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00676 posée par M. Jacques Machet
Situation financière des jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00878 posée par M. Francisque Collomb
Fiscalité des agriculteurs: régime réel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07237 posée par M. Marc Lauriol
Régime fiscal des terrains à usage et à vocation privés des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07245 posée par M. Michel Souplet
Plafonnement des recettes commerciales pouvant être rattachées aux bénéfices agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07345 posée par M. Jacques Machet
Limitation des recettes commerciales accessoires des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence