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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05788 posée par M. Roland du Luart
Imposition au bénéfice réel en agriculture: bilan d'enquête
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19362 posée par M. Rémi Herment
Exploitations d'élevage soumises au bénéfice réel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03557 posée par M. Philippe François
Délai de dépôt des déclarations fiscales des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05049 posée par M. Josselin de Rohan
Fiscalité des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07237 posée par M. Marc Lauriol
Régime fiscal des terrains à usage et à vocation privés des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence