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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03108 posée par M. Henri Cabanel
Sous-effectifs flagrants dans les tribunaux de grande instance de l'Hérault
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel
Radicalisation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23341 posée par M. Henri Cabanel
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence