Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
-
Question n° 01946 posée par M. Jean Louis Masson
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03676 posée par M. Jean Louis Masson
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable à un camping municipal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 05652 posée par M. Jean Germain
Spécificité des jardineries au regard de la TASCOM
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 08000 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09005 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Hébergements meublés de tourisme et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09164 posée par M. Roland Ries
Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de l'abattement fiscal sur les revenus de la location
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09385 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de l'abattement fiscal sur les revenus de la location
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence