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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 01946 posée par M. Jean Louis Masson
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03676 posée par M. Jean Louis Masson
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable à un camping municipal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06321 posée par M. François Patriat
Exonération partielle des parts de groupements fonciers agricoles en matière de droits de mutation à titre gratuit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05652 posée par M. Jean Germain
Spécificité des jardineries au regard de la TASCOM
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08000 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09005 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Hébergements meublés de tourisme et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09164 posée par M. Roland Ries
Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de l'abattement fiscal sur les revenus de la location
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09385 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de l'abattement fiscal sur les revenus de la location
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence