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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 23609 posée par M. Philippe Bas
Statut des agences locales de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Bernard Piras
Revenus d'activités lucratives accessoires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche
Régime fiscal des épiceries associatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05298 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Demande de révision du classement de Civitas en association d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Philippe Bas
Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence