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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence