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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert
Délais de paiement des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision du « zonage Robien »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest
Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14499 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Habitat et contrôle des prix des matériaux de construction
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1574S posée par M. Jacques Mézard
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09428 posée par M. Joël Labbé
Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence