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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07259 posée par Mme Sonia de La Provôté
Impacts de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07439 posée par M. Cyril Pellevat
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gasoil non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22325 posée par M. Jean-Claude Anglars
Évolution du gazole non routier et mise en place d'un carburant spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22630 posée par M. Yves Détraigne
Maintien du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25741 posée par M. Jean-Luc Fichet
Hausse des prix du carburant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27440 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence