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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 07983 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
TVA à taux réduit sur les travaux d'urgence en espaces verts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquence de la réduction des délais de paiement imposée par la LME
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert
Délais de paiement des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01588 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03161 posée par M. Rémy Pointereau
Soutien aux professionnels français du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20855 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16781 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
Pertinence